Arrêté du 25 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté fixe à 14 000 € par an l'indemnité de fonctions pour certains postes.

Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance