ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du cycle de certification

Résumé. Le cycle de certification est raccourci à trois ans pour la phase initiale et les audits de suivi sont étendus à plus ou moins quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance