JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 1

Article 1

Au I et au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé, les mots : « plus ou moins trois mois » sont remplacés par les mots : « plus ou moins quatre mois ».


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Version 1

Au I et au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé, les mots : « plus ou moins trois mois » sont remplacés par les mots : « plus ou moins quatre mois ».