Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2011 sur l'indemnisation des réservistes de la police
Résumé Les indemnités des réservistes de la police ne sont plus fixées par l'arrêté de 2011
L'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale est abrogé.
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