Arrêté du 22 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des articles d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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