Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 novembre 2011Art. 2 : Indemnités des réservistes de la police nationale
→ Version 2Arrêté du 25 novembre 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4