Arrêté du 25 novembre 2010

Article 7

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Article 7

Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 5 (Conditions pour voter dans un établissement public) qui justifient au moins d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale.
Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Conditions de candidature pour les élections professionnelles

Résumé. Pour être candidat, il faut travailler depuis au moins un an dans l'établissement, sauf pour certains postes importants.

Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 5 (Conditions pour voter dans un établissement public) qui justifient au moins d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale.
Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance