Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 5 qui justifient au moins d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale.
Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Arrêté du 25 novembre 2010
Article 7
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010