Arrêté du 25 novembre 2010

Article 15

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Article 15

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions pour voter dans un établissement public) est ramenée à un mois. L'ancienneté mentionnée à l'article 7 (Conditions de candidature aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation au service national des travaux (SNT) des personnels issus de ce service.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Conditions d'ancienneté pour les élections professionnelles

Résumé. Pour la première élection, l'ancienneté requise pour voter est réduite à un mois, et celle pour être candidat inclut le service national.

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions pour voter dans un établissement public) est ramenée à un mois. L'ancienneté mentionnée à l'article 7 (Conditions de candidature aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation au service national des travaux (SNT) des personnels issus de ce service.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance