Arrêté du 25 novembre 2010

Article 6

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Article 6

La liste électorale est établie par le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Préparation de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs pour les élections professionnelles est préparée par le président et affichée un mois avant le vote. Les réclamations doivent être envoyées dans les huit jours suivant la publication.

La liste électorale est établie par le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance