Arrêté du 25 novembre 2010

Article 6

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Créé le 4 décembre 2010

La liste électorale est établie par le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010