Créé le 4 décembre 2010
L'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2010
Article 16
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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010