Arrêté du 25 novembre 2010

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel dans un organisme culturel est annulé.

L'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance