Arrêté du 25 novembre 2009

Article 9

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Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion financière pour une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot est transférée à un autre comptable du Trésor.

La gestion comptable et financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance