En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Transfert de la gestion financière des communes
La gestion comptable et financière des communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Greucourt, Lieffrans, Les Bâties, Saint-Gand, La Vernotte et Vezet actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gy (Haute-Saône).