Arrêté du 25 novembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Greucourt, Lieffrans, Les Bâties, Saint-Gand, La Vernotte et Vezet actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gy (Haute-Saône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de plusieurs communes est transférée à une nouvelle trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Greucourt, Lieffrans, Les Bâties, Saint-Gand, La Vernotte et Vezet actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gy (Haute-Saône).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance