Arrêté du 25 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La trésorerie de Vauvillers est supprimée (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fermeture de la trésorerie de Vauvillers

Résumé. La trésorerie de Vauvillers est fermée et ses fonctions sont transférées à Saint-Loup-Conflans.

La trésorerie de Vauvillers est supprimée (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance