En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de la trésorerie de Vauvillers
Résumé. La trésorerie de Vauvillers est fermée et ses fonctions sont transférées à Saint-Loup-Conflans.
La trésorerie de Vauvillers est supprimée (Haute-Saône).