Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Modification des règles de redevances pour le réseau ferré national

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et de paiement des redevances pour l'utilisation du réseau ferré national, notamment pour les convois touristiques, culturels et de maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1997Art. 1 → Version 4Arrêté du 30 décembre 1997Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 décembre 1997Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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