Arrêté du 25 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 novembre 2008

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2009 pour les services concernés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance