Arrêté du 25 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les peuplements répondant aux caractéristiques d'exemption prévues par le présent arrêté restent soumis à un plan simple de gestion dès lors qu'ils font l'objet d'une mesure de classement ou de protection en application du code forestier ou du code de l'environnement.

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Les peuplements répondant aux caractéristiques d'exemption prévues par le présent arrêté restent soumis à un plan simple de gestion dès lors qu'ils font l'objet d'une mesure de classement ou de protection en application du code forestier ou du code de l'environnement.

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