Arrêté du 25 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier (Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire) :
1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :
Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;
Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;
Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;
Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;
Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;
Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;
Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.
2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier (Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire) :
1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :
Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;
Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;
Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;
Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;
Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;
Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;
Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.
2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.

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