JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 2

Article 2

Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier :

  1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :
    Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;
    Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;
    Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;
    Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;
    Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;
    Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;
    Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.
  2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.

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Version 1

Sont considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier :

1. Les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole :

Chêne liège : peuplement n° 274-212, suberaies très sèches ou sur fortes pentes ;

Chêne vert : peuplement n° 274-111, taillis à croissance réduite ;

Chêne pubescent : peuplement n° 273-111, taillis à croissance réduite ;

Hêtre : peuplement n° 273-411, taillis à croissance réduite ;

Pin d'Alep : peuplement n° 271-117, forêts paraclimaciques ;

Pin sylvestre : peuplement n° 271-412, futaie médiocre ;

Pin noir : peuplement n° 271-212, futaie médiocre.

2. Les peuplements situés sur des pentes supérieures à 50 %.