Arrêté du 25 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

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