Créé le 1 janvier 2004
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 euros.
Arrêté du 25 novembre 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 euros.