Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges supplémentaires augmente pour le chef du service des activités internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1