Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2004

Art. 1

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Augmentation d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges supplémentaires augmente pour le chef du service des activités internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1

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