Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole
Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole pour l'élevage de ruminants et les cultures fourragères.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2024Art. 10 bis : Reconnaissance des diplômes pour un brevet agricole
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 10 bis