JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un tableau montre comment les compétences du brevet d'études professionnelles agricoles correspondent à celles du brevet professionnel agricole.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du CAPA au BPA en élevage de ruminants.
Un arrêté liste les diplômes qui permettent d'obtenir des compétences pour le brevet professionnel agricole en élevage.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à comprendre comment leurs capacités acquises dans un brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être transférées vers un brevet professionnel agricole.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du CAPA au BPA en élevage de ruminants.
La liste des diplômes permettant de valider des blocs de compétences pour le brevet professionnel agricole option élevage est créée.
Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole pour l'élevage de ruminants et les cultures fourragères.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté ajoute trois nouvelles annexes à un règlement existant sur l'enseignement agricole.
Un arrêté du 25 mars 2026 ajoute de nouveaux diplômes pour obtenir un brevet professionnel en élevage et cultures fourragères, et modifie les règles d'enseignement agricole.