En vigueur depuis le 26 avril 2026
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Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.