Arrêté du 23 janvier 2024

Article 9 bis

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Article 9 bis

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Ajout de règles supplémentaires) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole "ouvrier viticole", dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole "métiers de l'agriculture" - support viticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier viticole" selon les termes de l'annexe IV.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles "travaux de la vigne et du vin" peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier viticole" selon les termes de l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance de compétences pour le brevet professionnel agricole 'ouvrier viticole'

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent faire valoir leurs compétences pour obtenir le brevet professionnel agricole 'ouvrier viticole' selon des correspondances définies en annexe.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Ajout de règles supplémentaires) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole "ouvrier viticole", dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole "métiers de l'agriculture" - support viticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier viticole" selon les termes de l'annexe IV.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles "travaux de la vigne et du vin" peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier viticole" selon les termes de l'annexe V.

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Source : Légifrance