JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du brevet d'études professionnelles agricoles à l'option ouvrier viticole du brevet professionnel agricole.
Un tableau montre comment les compétences d'un diplôme de viticulture correspondent à celles d'un autre.
Un arrêté liste les diplômes pour obtenir un bloc de compétences dans le brevet pro agricole viticole.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à comprendre comment leurs capacités acquises dans un brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être transférées vers un brevet professionnel agricole.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à comprendre comment leurs compétences acquises dans un CAP agricole en viticulture correspondent aux compétences requises pour un BPA en viticulture.
La liste des blocs de compétences du brevet professionnel agricole pour l'option ouvrier viticole est validée pour certains diplômes.
Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant utiliser leurs compétences pour obtenir le brevet professionnel agricole 'ouvrier viticole' grâce à des correspondances définies en annexe.
- Origine inconnue
Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture et la forêt.
Un nouvel arrêté ajoute trois annexes (III, IV et V) à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.
Un nouvel arrêté facilite l'obtention d'un brevet professionnel agricole en viticulture pour certains diplômés, en ajoutant des annexes et en désignant des responsables pour son application.