Arrêté du 25 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.

A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Modification de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel en supprimant les anciens articles et en introduisant de nouvelles règles pour l'entretien.

Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.

A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance