En vigueur depuis le 4 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel
Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.
A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 avril 2011Art. 2 : Critères d'évaluation lors de l'entretienArrêté du 12 avril 2011Art. 3 : Déroulé d'un entretien en deux étapes
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6