En vigueur depuis le 4 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel
Résumé. Un nouvel arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les règles du baccalauréat professionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.