En vigueur du 21 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.