En vigueur depuis le 29 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets textiles
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles et prévoit sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.