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Arrêté du 23 novembre 2022

portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2022 fixe les nouvelles règles pour la gestion des déchets textiles, comme les vêtements et chaussures, à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°), L. 541-10-3, L. 541-10-4, L. 541-10-5, L. 541-10-27 et R. 543-214 à R. 541-219 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 20 octobre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 28 septembre au 26 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Règles pour la gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2022 précise les règles que doivent suivre les éco-organismes pour gérer les déchets des produits textiles, comme les vêtements et chaussures.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Règles pour la gestion des déchets de certains produits

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les systèmes individuels de gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les matériaux de construction.

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les déchets textiles

Résumé. Un arrêté de 2014 sur la gestion des déchets textiles est annulé.

L'arrêté du 3 avril 2014 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles) et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 (Modulation des contributions financières des producteurs) et R. 543-214 (Responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles) à R. 543-224 (Précisions des règles pour les produits textiles neufs) du code de l'environnement est abrogé.

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets textiles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour réguler la gestion des déchets textiles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Exécution d'un arrêté sur les déchets textiles

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2022 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2023.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I
Annexe II
Annexe III