JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de novembre 2022.
L'arrêté du 25 mars 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements réglementaires.
Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles et prévoit sa publication officielle.
Un arrêté modifie les règles pour les éco-organismes qui gèrent le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison.
Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison, en mettant à jour une annexe d'un précédent arrêté.