Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Modification des règles de recyclage des TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éco-organismes qui gèrent le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance