Arrêté du 25 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation de produits biocides

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce d'insecte, avec des règles strictes pour éviter les risques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance