En vigueur depuis le 28 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation de produits biocides
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce d'insecte, avec des règles strictes pour éviter les risques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.