En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de produits biocides contre Wasmannia auropunctata
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce d'insecte envahissante en France.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.