En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Modification des règles de gestion des pneus usagés
Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Arrêté du 27 juin 2023 sur la gestion des déchets) sont modifiés selon les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.