JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de juin 2023.
Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de juin 2023.
L'arrêté du 25 mars 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
L'arrêté du 25 mars 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les éco-organismes et l'organisme coordonnateur doivent envoyer des documents à l'administration dans un mois pour que les nouvelles règles sur les pneus entrent en vigueur dans deux mois.
Un arrêté modifie les règles pour la gestion des pneus usagés.
Un arrêté modifie les règles pour la gestion des pneus usagés et demande aux éco-organismes d'envoyer des documents pour que les nouvelles règles entrent en vigueur dans deux mois.