JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Les annexes contiennent des détails spécifiques et techniques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont indiquées dans une liste jointe.
Les formations peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.
Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation.
Les formations de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique doivent suivre des règles précises pour être validées.
L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique peut former des formateurs et concevoir des formations.
L'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique peut former des gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.
L'arrêté autorise l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique à former des personnes aux premiers secours, avec des règles strictes pour valider ces formations.
- Origine inconnue