Arrêté du 25 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Public cible des formations

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont indiquées dans une liste jointe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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Source : Légifrance