En vigueur depuis le 28 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Public cible des formations
Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont indiquées dans une liste jointe.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.