Arrêté du 25 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de dispensation des formations

Résumé. Les formations peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance