Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du responsable ministériel de l'audit interne
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2025 supprime la règle qui désignait le responsable ministériel de l'audit interne dans le ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-1 : Nomination d'un responsable pour les audits internes à la Défense
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-1