Arrêté du 25 mars 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 10-1

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Suppression de la désignation du responsable ministériel de l'audit interne

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2025 supprime la règle qui désignait le responsable ministériel de l'audit interne dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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