Arrêté du 25 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données

Créé le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique d'audit interne du ministère

Résumé. Cette instruction explique comment le ministère organise et contrôle ses propres audits pour s'assurer que tout fonctionne bien.

Une instruction définit et décrit la politique d'audit interne du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025