Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité ministériel d'audit interne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 25 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 5 septembre 2018 (Ab)
Rôle du comité d'audit interne du ministère de la défense
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 1 (Ab)
Compétence du comité ministériel d'audit interne
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 2 (Ab)
Création du comité ministériel d'audit interne pour la défense
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 3 (Ab)
Rôle du responsable ministériel de l'audit interne
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 4 (Ab)
Rôle de la mission d'audit interne dans les armées
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 5 septembre 2018 · art. 7 (Ab)