Arrêté du 25 mars 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression du comité ministériel d'audit interne

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2025 supprime le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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