JORF n°0075 du 29 mars 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour homologuer le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie.
Un ancien règlement sur les produits de saucisserie labellisés rouge est annulé.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des produits de saucisserie est homologué et publié.