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Arrêté du 25 mars 2024

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance