Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur le label rouge des produits de saucisserie
Résumé L'arrêté qui définissait les règles pour le label rouge des produits de saucisserie n'est plus en vigueur.
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
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