Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 2
Créé le 30 mars 2024
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Arrêté du 25 mars 2024
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2026
Abrogé parArrêté du 19 mai 2026art. 2
En vigueur du samedi 30 mars 2024 au vendredi 22 mai 2026