Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 2
Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Arrêté du 25 mars 2024
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 2
Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2026
Abrogé parArrêté du 19 mai 2026art. 2
En vigueur du samedi 30 mars 2024 au vendredi 22 mai 2026
Source : Légifrance