Arrêté du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions des III, IV et V de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) sont applicables aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions du VI de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) sont applicables à compter du 1er avril 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020 · Dernière version le 29 mars 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les CEE

Résumé. Les nouvelles règles pour les certificats d'économies d'énergie s'appliquent à partir de janvier 2021, avec quelques exceptions en avril.

Les dispositions des III, IV et V de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) sont applicables aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions du VI de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) sont applicables à compter du 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Modifié parArrêté du 25 mars 2021art. 2 (V) : Modification des dates d'application des règles pour les certificats d'économies d'énergie

En résumé. La date d'application des dispositions du VI de l'article 1er a été modifiée, passant des opérations engagées à compter du 1er avril 2021.

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance