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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de recours des militaires
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2020 supprime les règles de recours des militaires contre les décisions les concernant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2010Sct. TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSIONArrêté du 23 août 2010Art. 1 : Recours des militaires contre les décisions individuellesArrêté du 23 août 2010Art. 2 : Contestation des décisions militaires
- Arrêté du 23 août 2010Sct. TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : EXAMEN DU RECOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DECISION MINISTERIELLE, Art. 10, Art. 11
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