Arrêté du 25 mars 2020

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des recours pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 supprime les recours des militaires contre les décisions qui les concernent et prévoit sa publication au Journal officiel.
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Suppression des règles de recours des militaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2020 supprime les règles de recours des militaires contre les décisions les concernant.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2010Sct. TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSIONArrêté du 23 août 2010Art. 1 : Recours des militaires contre les décisions individuellesArrêté du 23 août 2010Art. 2 : Contestation des décisions militaires
- Arrêté du 23 août 2010
Sct. TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : EXAMEN DU RECOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DECISION MINISTERIELLE, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7