Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme, introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à :
11 634 552 euros en 2010, en valeur 2009, au titre de l'année universitaire 2009/2010 ;
15 541 318 euros en 2011, en valeur 2010, au titre de l'année universitaire 2010/2011 ;
17 300 346 euros en 2012, en valeur 2011, au titre de l'année universitaire 2011/2012.

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Compensation financière pour les régions suite au transfert de formation des infirmiers

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la compensation pour les régions et la Corse à cause du transfert de la formation des infirmiers.

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme, introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, transférée en application de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé), est fixé à :
11 634 552 euros en 2010, en valeur 2009, au titre de l'année universitaire 2009/2010 ;
15 541 318 euros en 2011, en valeur 2010, au titre de l'année universitaire 2010/2011 ;
17 300 346 euros en 2012, en valeur 2011, au titre de l'année universitaire 2011/2012.

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