Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les montants de droit à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les régions suite au transfert de formation des infirmiers) et 2 (Compensation financière pour la formation des infirmiers) sont répartis entre les régions et la collectivité territoriale de Corse conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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Répartition des compensations financières pour la formation des infirmiers

Résumé. L'article répartit les montants de compensation entre les régions et la Corse pour la formation des infirmiers, selon un tableau annexé.

Les montants de droit à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les régions suite au transfert de formation des infirmiers) et 2 (Compensation financière pour la formation des infirmiers) sont répartis entre les régions et la collectivité territoriale de Corse conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.

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