Arrêté du 25 mars 2016

Article 15

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Article 15

Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense (Définition des stocks stratégiques d'hydrocarbures), les quantités se trouvant à bord de caboteurs, chalands ou péniches circulant entre ports nationaux peuvent être considérées comme stocks stratégiques ; ces quantités ne peuvent cependant pas être comptabilisées en tant que stocks spécifiques. Il en est de même des quantités à bord de navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités administratives ont été accomplies.
Les quantités à bord de caboteurs, chalands, péniches ou navires ne peuvent pas faire l'objet de mises à disposition.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Stocks stratégiques d'hydrocarbures sur les navires

Résumé. Le texte précise que les quantités d'hydrocarbures à bord de certains bateaux entre ports nationaux ou en cours de déchargement peuvent être considérées comme stocks stratégiques, mais ne peuvent pas être comptabilisées comme stocks spécifiques ni mises à disposition.

Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense (Définition des stocks stratégiques d'hydrocarbures), les quantités se trouvant à bord de caboteurs, chalands ou péniches circulant entre ports nationaux peuvent être considérées comme stocks stratégiques ; ces quantités ne peuvent cependant pas être comptabilisées en tant que stocks spécifiques. Il en est de même des quantités à bord de navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités administratives ont été accomplies.
Les quantités à bord de caboteurs, chalands, péniches ou navires ne peuvent pas faire l'objet de mises à disposition.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance