Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues
Résumé. Un centre géré par l'association Ithaque peut désormais tester un espace de réduction des risques pour usagers de drogues jusqu'en 2027.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2016Art. 1