Arrêté du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A332-2, Art. A332-3, Art. A332-4, Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A441-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A520-1, Art. A520-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme.
Art. A423-4

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Simplification des règles fiscales en urbanisme

Résumé. Les règles sur les taxes liées aux permis de construire et aux déclarations préalables sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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