Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code de l'urbanisme

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour modifier certaines règles d'urbanisme.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance