Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

Créé le 6 avril 2013 · En vigueur depuis le 15 mars 2020

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Pantin , sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Aubervilliers , sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1

Pour l'accomplissement desmissions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes : *une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Pantin , sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ; *une unité éducative de milieu ouvert , dénommée UEMOAubervilliers ,sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au samedi 14 mars 2020

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.