Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin), le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Pantin , sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Aubervilliers , sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013 · Dernière version le 15 mars 2020

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Composition du service territorial éducatif de Pierrefitte-sur-Seine

Résumé. L'article décrit les deux unités du service éducatif de Pierrefitte-sur-Seine, situées à Pantin et Aubervilliers.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin), le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Pantin , sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Aubervilliers , sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Modification des missions du STEMO de Pantin

En résumé. L'article précise la structure et les noms des unités éducatives de milieu ouvert, en supprimant une unité à Saint-Denis et en ajoutant des dénominations spécifiques aux unités restantes.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance