JORF n°0080 du 5 avril 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.