Arrêté du 25 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du STEMO de Pantin

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin modifie ses missions pour mieux aider les mineurs et leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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